Secrétariat Général

Missions : - la gestion interne de la sous-préfecture (ressources humaines, budget, patrimoine, logistique, informatique), - la sécurité civile et les affaires réservées, - l’appui du Sous-Préfet et du Secrétaire Général dans leurs fonctions de représentation, - la modernisation de la gestion publique (contrôle de gestion et charte Marianne). Deux unités sont en outre directement rattachées au Secrétaire Général de la sous-préfecture : Service d’Utilité Commune (SUC) Ce service est chargé : - du budget, des travaux et de la maintenance informatique, - de l’accueil du public et du standard, - du courrier, - de l’entretien des bâtiments et des jardins. Cellule "Cabinet" En charge de la sécurité civile et à ce titre correspondant de l’EMPC et du SID-PC, la cellule assure notamment le suivi des établissements recevant du public, des plans de secours et de défense, des moyens ORSEC et participe à la gestion de crises. En charge des affaires réservées, elle suit plus particulièrement les grands rassemblements, les interventions, les décorations et la communication.

Libertés Publiques & Individuelles

Missions : Police administrative - Recherches dans l’intérêt des familles, - Manifestations diverses sur la voie publique et grands rassemblements, - Autorisations de transport de corps et d’urne, - Instruction des demandes d’autorisation de jeux des casinos (en liaison avec le bureau des élections et de la réglementation générale de la préfecture), - Suivi du fichier des débits de boissons, plaintes concernant les nuisances sonores imputables aux débits de boissons, dérogations temporaires de fermeture tardive des débits de boissons, fermeture administrative des débits de boissons et des restaurants, - Permis de chasser, - Tombolas, - Attestations provisoires et cartes de commerçants non sédentaires, - Liquidations, ventes au déballage, soldes et ventes en magasin d’usine, - Associations, - Autorisations d’acquisition et de détention d’armes pour les communes et les tireurs sportifs, - Dossiers divers dans le domaine de la police administrative. Circulation Immatriculation des véhicules - Enregistrement des dossiers des premières demandes de présentation à l’examen du permis de conduire - Délivrance des permis de conduire nationaux et internationaux, - Conversion des permis militaires, - Traitement des dossiers d’annulation, de suspension des permis de conduire et d’interdiction de se présenter à l’examen du permis de conduire, - Gestion des retraits de points et des décisions judiciaires, - Organisation des commissions médicales du permis de conduire et suivi de leurs décisions. - Echange des permis étrangers. Manifestations sportives - Instruction des demandes de manifestations sportives sur la voie publique, sur terrain privé et sur circuit, - Homologation occasionnelle ou permanente des circuits. Etat Civil - Instruction des demandes de carte nationale d’identité et passeports. - Suivi des dossiers d’usurpation d’identité.

Environnement - Aménagement du Territoire & Urbanisme

Missions : - contrôle des permis de construire, des lotissements, des PLU, des ZAC (réception et enregistrement des actes soumis au contrôle, réception du public, conseil aux communes, rédaction des lettres d’observations, préparation des déférés préfectoraux, statistiques), - contentieux pénal(prise de l’AIT, suivi des dossiers d’infractions et des statistiques), - animation de la cellule d’arrondissement.

Collectivités Territoriales

Missions : Le Bureau des Collectivités Territoriales (BCT) assure une mission de contrôle des actes des collectivités locales et de conseil : - Au titre du contrôle de légalité des actes et contrats passés par les collectivités locales, leurs établissements publics et les établissements publics de coopération intercommunale, - Au titre des dotations de l’Etat, répartition de la Dotation Globale d’Equipement (DGE), et du suivi des autres dotations de l’Etat et des subventions européennes. Affaires Foncières - biens vacants et sans maître (procédure d’affectation aux communes).

Emploi - Cohésion Sociale & Politique de la Ville

Missions : - Préparation et mise en oeuvre des contrats de ville (contrats urbains de cohésion sociale à partir de 2007), - l’accès à l’emploi et le développement économique, - l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, - la réussite éducative et l’égalité des chances, - la citoyenneté, - l’accès à la santé, - animation des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, - suivi de l’opération de renouvellement urbain de la Ravine Blanche. Logement - suivi de la programmation de logements sociaux, en lien avec la DDE, - contrats communaux, - gestion du contingent préfectoral, - CELES (commission d’éligibilité aux logements évolutifs sociaux), - suivi des opérations de résorption de l’habitat insalubre, - hébergement d’urgence (centres d’accueil, CHRS, maison relais), - plan départemental pour le logement des personnes défavorisées, - foyer des jeunes travailleurs. Expulsions locatives - instruction des demandes de concours de la force publique, - relations avec les bailleurs sociaux, les huissiers et les services sociaux pour le suivi des situations individuelles difficiles, Affaires sociales - surendettement, - C.D.A.S, - demandes d’aide, - dossiers liés à la politique des personnes âgées et des personnes handicapées. Politique de l’Emploi - animation du Service Public de l’Emploi, - relations avec les partenaires de l’emploi (Mission Locale Sud, ANPE, PLIE, ADI), - suivi des mesures pour l’emploi, - maison de l’Emploi. - accompagnement des grands projets créateurs d’emploi.

Le rôle du Sous-Préfet et de ses collaborateurs.

Les sous-préfectures constituent le réseau de proximité de la préfecture dont elles font partie intégrante.

Le Sous-Préfet d'arrondissement est le délégué du préfet dans l'arrondissement.

Le Sous-Préfet est en charge de l’administration générale et de l’application sur le terrain
des politiques de l’État, il concourt au maintien de la sécurité et de l’ordre public
et veille à la protection des populations.

Il est le garant du respect des lois et règlements dont il organise et supervise le contrôle
tout en apportant aux collectivités territoriales les conseils nécessaires.

Il remplit les missions qui lui sont confiées par les lois et règlements et notamment
le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements.

Il assure, sous l’autorité du Préfet, la coordination de l’action des services déconcentrés
de l’Etat dans l’arrondissement, la mise en œuvre des politiques interministérielles et siège au CAR.

Le Sous-Préfet :
représentant de l'Etat le plus proche des citoyens et acteur essentiel du développement local.

Au plus près des réalités de la vie quotidienne, il est chargé de l'administration générale,
concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public et veille à la protection des populations.

Il participe également à l'exercice du contrôle de légalité et a un rôle important de conseil
envers les collectivités locales de son arrondissement.

Il est l'interlocuteur naturel des élus locaux (Ministre de l'Intérieur, novembre 2000).

Le Sous-Préfet est au service du développement local et a pour mission d'animer et de coordonner
l'action des services de l'Etat, notamment en matière d'aménagement du territoire.

Un souci permanent de médiation et sa connaissance du terrain le conduisent à rechercher
des solutions partenariales et consensuelles, en veillant au maintien de la cohésion sociale.