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Dernière mise à jour le :    03/02/2012         Vous êtes ici :    Accueil / Chambres consulaires / Conseil general

CONSEIL GENERAL



Avec le Conseil Général… Développons durablement.


Le Département est une collectivité territoriale administrée par le Conseil Général
dont le Président représente l'exécutif.

Le Conseil Général est l’assemblée délibérante du département, en tant que collectivité
territoriale, formée par la réunion des conseillers généraux,

(conseillers territoriaux en 2014 après adoption du projet de réforme de 2009).


Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.


Le mandat d’exercice d’une fonction élective du conseil général est de six ans
et il est renouvelé de moitié tous les trois ans.


Le Conseil Général, depuis la loi de décentralisation de 1982,
« règle par ses délibérations les affaires du département » en particulier la création
des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget.




Conseil Général
Hôtel du Département
Palais de la Source
2 boulevard de la Source
97400 SAINT DENIS

Tél : 0262 90 30 30




Présidente du Conseil Général



Madame Nassimah DINDAR


Directeur de Cabinet de la Présidente
Monsieur Fabrice
PAYET


Direction Générale des Services
Madame Nasserine TREJAUT







1er vice-président

M. Roland ROBERT

2ème vice-président
M. Gérald MAILLOT

3ème vice-président
M. Thierry ROBERT

4ème vice-président
M. Pierre VERGES


5ème vice-président
M. Philippe LECONSTANT


6ème vice-président
M. Michel DENNEMONT


7ème vice-président
M. Gérald INCANA


8ème vice-président
M. Jean-Jacques VLODY


9ème vice-président
M. Ibrahim DINDAR


10ème vice-président
M. Danièl ALAMELOU


11ème vice-président
M. Axel VIENNE


12ème vice-président
M. Bachil VALY


13ème vice-président
M. Robert NATIVEL


14ème vice-président
M. Jean-Claude FIDJI








Le Président est seul chargé de l’administration, mais peut être assisté dans sa tâche
par les vice-présidents, auxquels il délégue par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité,
l’exercice d’une partie de ses fonctions.

- Il prépare les dossiers qu’il soumet sous forme de rapports
au Conseil Général et à la commission permanente,
- Il exécute les décisions de l’assemblée et de la commission permanente,

- Il est l’ordonnateur des dépenses du Département et prescrit
l’exécution des recettes départementales,

- Il gère les domaines du Département,
- Il est le chef des services départementaux,
- Il bénéficie de la mise à disposition de certains services extérieurs de l’Etat.







La commission permanente est composée du président du Conseil Général
et de vice-présidents, ainsi que de plusieurs autres membres.

Elle se réunit chaque semaine et se voit confier de nombreuses affaires
qui lui sont déléguées par l’assemblée départementale.








Pour préparer ses travaux et faciliter ses délibérations, le Conseil Général constitue des commissions.

Celles-ci sont au nombre de 6 et se composent de 8 membres au plus :

- Commission Ressources humaines, Finances, Affaires générales,
- Commission Education, Culture, Sport, Loisirs,
- Commission Travaux, Transport, Voiries,

- Commission Economie, Agriculture, Ruralité, Forêts, Europe, Coopération,
- Commission Aménagement du territoire, Développement local, Déplacements,
Environnement, Développement durable, Eau,
-Commission Enfance, Famille, Santé, Personnes âgées et
handicapées, Insertion, Logement et Habitat.







Le Conseiller Général est chargé :

- d’appréhender les besoins de son canton et de contribuer à y répondre,
- d’être un trait d’union entre ses électeurs et les administrations,
- de faciliter leurs interventions auprès d’elles,

- d’être le représentant de son canton au sein de l’assemblée départementale.

Ses devoirs envers ses propres électeurs étant remplis, il doit également
servir les intérêts de tout le Département.


Pour remplir cette tâche :

- il siège en séance publique,

- il participe aux travaux des commissions dans lesquelles il siège,
- il représente le Département en tant que délégué au sein de multiples réunions, comités,
conseils d’administration (hôpitaux, collèges, etc.).
















Les Compétences du Conseil Général à votre disposition


Agriculture

Aménagement du territoire
Associations en métropole
Coopération
Culture et sport
Habitat
Education
Enfance
Environnement et Energie
Insertion
Laboratoires
Santé
Social
Transports et routes





Les Services du Conseil Général à votre disposition


Net Bourses
Emplois et concours
Marchés Publics
Assistant(e) Maternel(le)
Infos Routes
Guides des aides
Appels à projets
Sentiers Marmailles
Téléchargements docs PDF
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