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Dernière mise à jour le :    07/02/2012         Vous êtes ici :    Accueil / Europe institutions / Conseil / Commission europeenne

COMMISSION EUROPÉENNE


Commission Européenne

Institution de l’Union européenne, la Commission européenne a été créée pour représenter
l’intérêt européen commun à tous les États membres de l’Union.

Investie d’un pouvoir de représentation de l’Union, la Commission européenne assure les
relations avec les organisations internationales et met en place les délégations auprès des pays tiers.

Ses compétences sont de trois ordres

Pouvoir d’initiative :
- la plupart des actes législatifs du Conseil de l’Union exigent
au préalable une proposition émanant de la Commission.



Gardienne des traités :
- la Commission veille au respect et à l’application du droit communautaire
et du droit dérivé (règlements, directives, décisions).

Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, elle prépare
et met en œuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen.

La Commission comprend 27 commissaires (un commissaire par Etat membre)
et elle est divisée en vingt-six directions générales et neuf services.


Président de la Commission européenne



Monsieur José Manuel Durão BARROSO


Son président est désigné par le Conseil de l’Union européenne après approbation
du Parlement européen à la majorité de ses membres.

Les commissaires européens sont nommés pour 5 ans renouvelables
et choisis en raison de leurs compétences générales.

Indépendance
L'action de la Commission européenne repose sur le principe d'indépendance :
malgré la désignation d'un commissaire par Etat membre, ceux-ci sont choisis
pour leurs compétences et agissent en faveur de l'intérêt général de l'Union.
Contrairement aux membres du Conseil européen ou du Conseil de l'Union européenne,
ils ne représentent pas leur Etat d'origine.

Collégialité des décisions
La Commission fonctionne selon le principe de la collégialité, autrement dit, les décisions
y sont prises collectivement par le collège des commissaires
et non par chaque commissaire individuellement.





De par son effectif , la Commission est la plus grande institution de l'Union :
Environ 80 % du personnel est réparti entre les quelque 40 Directions Générales (DG)
et services décentralisés, le reste travaille dans les services de traduction et d'interprétation.

Le siège de la Commission se situe à Bruxelles mais l'institution dispose également de Représentations
dans chaque Etat membre et de Délégations dans les pays en voie d'adhésion et les pays tiers.

Le contrôle politique de la Commission européenne
Outre le processus de désignation des membres de la Commission,
le Parlement européen peut adopter une motion de censure à la majorité des 2/3
des suffrages exprimés et des membres qui le composent.
Si la motion de censure est adoptée, les membres de la Commission
doivent abandonner collectivement leur fonction.


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