La Commission est l'institution politiquement indépendante qui représente et défend les intérêts de l'U.E. dans son ensemble. Elle est le moteur du système institutionnel européen : elle propose la législation, les politiques et les programmes d'action et elle est responsable de la mise en œuvre des décisions du Parlement et du Conseil.
Le terme " Commission " est employé dans deux acceptions. D'une part, il désigne les membres de la Commission, à savoir l'équipe (le " collège " ) d'hommes et de femmes, désignés par les États membres et le Parlement pour gérer l'institution et arrêter ses décisions. D'autre part, il fait référence à l'institution elle-même et à son personnel. Le " collège " des commissaires se réunit une fois par semaine, généralement le mercredi, à Bruxelles. Chaque point de l'ordre du jour est présenté par le commissaire responsable du domaine en cause et le Collège arrête ensuite une décision collective. De manière informelle, les membres de la Commission sont appelés "commissaires" . Tous ont occupé une position politique dans leur pays d'origine, beaucoup y ont été ministres, mais en tant que membres de la Commission ils sont tenus d'agir dans l'intérêt de l'Union dans son ensemble et ne peuvent pas recevoir d'instructions de leur gouvernement national. Une nouvelle Commission est désignée tous les cinq ans dans les six mois qui suivent les élections du Parlement européen. La procédure est la suivante :
Les gouvernements des États membres s'accordent sur la personne à désigner à la Présidence de la Commission ;
Le candidat président de la Commission choisit les autres membres de la Commission de concert avec les gouvernements des États membres ;
Le Parlement nouvellement élu procède ensuite à des entretiens et donne un avis sur le "collège" dans son ensemble. En cas d'approbation la nouvelle Commission peut entrer officiellement en fonction au mois de janvier suivant.
Le personnel de la Commission est réparti en départements appelés " Directions générales " (D.G.) ou " services " (tel que le Service juridique). Chaque D.G. est chargée d'un domaine particulier et a à sa tête un directeur général qui est responsable devant un des commissaires. Ce sont les D.G. qui, dans la pratique, conçoivent et rédigent les propositions législatives de la Commission, mais ces propositions n'acquièrent un statut officiel que lorsqu'elles sont " adoptées " par le Collège lors de sa réunion hebdomadaire. Le travail quotidien de la Commission est accompli par ses administrateurs, experts, traducteurs, interprètes et secrétaires. Les fonctionnaires européens sont environ 24 000. Ce chiffre peut paraître élevé, mais il est en réalité inférieur aux effectifs employés par la plupart des villes européennes d'importance moyenne. Loin d'être des bureaucrates anonymes, ces personnes sont des citoyens comme les autres venus de tous les États de l'U.E., sélectionnés par concours et travaillant ensemble pour construire une Union européenne puissante et prospère.
Le siège de la Commission se trouve à Bruxelles (Belgique), mais elle a aussi des bureaux à Luxembourg, des représentations dans tous les pays de l'U.E. et des délégations dans de nombreuses capitales des pays tiers.
La Commission européenne remplit quatre fonctions essentielles :
Elle soumet des propositions au Parlement et au Conseil ;
Elle gère et applique les politiques et le budget de l'U.E. ;
Elle applique le droit européen (de concert avec la Cour de justice) ;
Elle représente l'Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l'U.E. et d'autres pays.
La Commission exécute le budget sous l'œil attentif de la Cour des comptes. Les deux institutions s'efforcent de garantir une bonne gestion financière. Le Parlement européen ne donne la décharge à la Commission pour la mise en œuvre du budget que s'il est satisfait du rapport annuel de la Cour des comptes.
Si cette procédure ne permet pas de régler le problème, la Commission défère le dossier à la Cour de justice, qui a le pouvoir d'imposer des sanctions. Les arrêts de la Cour sont contraignants pour les États membres et les institutions européennes.
La Commission européenne est un important porte-parole de l'Union européenne sur la scène internationale. Elle permet aux États membres de l'U.E. de s'exprimer " d'une seule voix " dans des enceintes internationales comme l'Organisation mondiale du commerce.
Le Président de la Commission Le Président de la Commission est désigné par les gouvernements des États membres ; il est ensuite approuvé par le Parlement européen. Cette double légitimité lui confère une autorité politique, qu’il exerce de diverses façons. Le Président de la Commission décide quel domaine politique sera confié à tel commissaire et, le cas échéant, de redistribuer ces responsabilités pendant le mandat de la Commission. Moyennant l'accord de la Commission, il est également habilité à demander la démission d'un commissaire. José Manuel Barroso Président de la Commission européenne Né à Lisbonne le 23 mars 1956. Marié à Margarida Sousa Uva. Trois enfants. Licencié en droit de la Faculté de droit de l'Université de Lisbonne. Diplômé en Études européennes à l'Institut universitaire d'Études européennes de l'Université de Genève. Mastère en sciences politiques au département des sciences politiques de la Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Genève, son sujet de mémoire étant " Le système politique portugais face à l'intégration européenne ". Fondateur de l'Association universitaire d'études européennes en 1979. Secrétaire d'État à l'administration interne dans le Xe gouvernement constitutionnel. Secrétaire d'État aux affaires étrangères et à la coopération et Ministre des affaires étrangères dans les XIe et XIIe gouvernements constitutionnels. Premier Ministre du XVe gouvernement constitutionnel depuis avril 2002. Jacques Barrot Commissaire Français Vice-Président Transports Né le 3 février 1937 à Yssingeaux Marié trois enfants Certificat d'aptitude à la profession d'Avocat Licencié en Droit Diplômé d'Etudes Supérieures de Sociologie Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris Commissaire européen chargé de la politique régionale depuis avril 2004. Secrétaire d'Etat au Logement (1974-1978). Ministre du Commerce et de l'Artisanat ( 1978-1979). Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale (1979-1981). Ministre du Travail et des Affaires Sociales (1995-1997). Président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale (1993- 1995) Pour aller plus loin, découvrez le site de la Commission Européenne…
Le Président de la Commission est désigné par les gouvernements des États membres ; il est ensuite approuvé par le Parlement européen. Cette double légitimité lui confère une autorité politique, qu’il exerce de diverses façons.
Le Président de la Commission décide quel domaine politique sera confié à tel commissaire et, le cas échéant, de redistribuer ces responsabilités pendant le mandat de la Commission. Moyennant l'accord de la Commission, il est également habilité à demander la démission d'un commissaire.
José Manuel Barroso Président de la Commission européenne Né à Lisbonne le 23 mars 1956. Marié à Margarida Sousa Uva. Trois enfants. Licencié en droit de la Faculté de droit de l'Université de Lisbonne. Diplômé en Études européennes à l'Institut universitaire d'Études européennes de l'Université de Genève. Mastère en sciences politiques au département des sciences politiques de la Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Genève, son sujet de mémoire étant " Le système politique portugais face à l'intégration européenne ".
Fondateur de l'Association universitaire d'études européennes en 1979. Secrétaire d'État à l'administration interne dans le Xe gouvernement constitutionnel. Secrétaire d'État aux affaires étrangères et à la coopération et Ministre des affaires étrangères dans les XIe et XIIe gouvernements constitutionnels. Premier Ministre du XVe gouvernement constitutionnel depuis avril 2002.
Jacques Barrot Commissaire Français Vice-Président Transports
Né le 3 février 1937 à Yssingeaux Marié trois enfants
Certificat d'aptitude à la profession d'Avocat Licencié en Droit Diplômé d'Etudes Supérieures de Sociologie Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris
Commissaire européen chargé de la politique régionale depuis avril 2004. Secrétaire d'Etat au Logement (1974-1978). Ministre du Commerce et de l'Artisanat ( 1978-1979). Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale (1979-1981). Ministre du Travail et des Affaires Sociales (1995-1997). Président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale (1993- 1995)
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