CONSEIL EUROPEEN

Le Conseil Européen est composé des Chefs d'Etat et de gouvernement
des Etats membres et du Président de la Commission.

Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Président du Conseil Européen
ainsi que le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères
et la politique de sécurité, participent également à ses travaux.





Le Conseil Européen ne doit pas être confondu avec :

- le Conseil de l'Union Européenne qui réunit les ministres des Etats membres
et qui partage, avec le Parlement Européen, le pouvoir législatif,

- le Conseil de l'Europe qui est une organisation internationale extérieure à l'Union Européenne
et qui assure l'application de la convention Européenne des droits de l'Homme.

Le Conseil Européen est composé :

d'un Président Permanent,

d'une Présidence Semestrielle.

PRESIDENCE SEMESTRIELLE DU GOUVERNEMENT FEDERAL DE BELGIQUE
Du 01 Juillet 2010 au 31 Décembre 2010

Le site Internet de la présidence, est disponible en quatre langues.

Accédez au site de la Présidence…

Le logo est constitué d’un élément commun « eu » et de trois éléments distinctifs
pour chaque semestre, les couleurs du drapeau de chacun des pays concernés.

C’est la première fois qu’un trio de présidences décide de créer un logo unique
et commun pendant les six mois que dure leur mandat.




Sa Majesté le Roi ALBERT II de Belgique

Le Roi est le symbole de l’unité et de la permanence de la nation de Belgique
et le modérateur de la vie politique, un rôle tout en nuance et en discrétion.

Priorités de la Présidence semestrielle du Gouvernement Fédéral de Belgique :

En parallèle du programme de travail commun de dix-huit mois établi en « trio »
avec l’Espagne et la Hongrie, la Belgique a défini ses propres priorités qu’elle poursuivra
tout au long de sa Présidence du Conseil de l’UE.

Découvrez le programme de la Présidence belge du Conseil de l'UE...

Pour définir au mieux ses priorités, la Belgique a notamment organisé une série de rencontres
avec les citoyens et la société civile dans son ensemble (partenaires sociaux, ONG, …).

Par l'intermédiaire de ces consultations, la Belgique a permis à ces nombreux acteurs
d’exprimer leurs points de vue et leurs préoccupations au sujet des grands thèmes européens.

Elle a ainsi répondu au souci de rendre le projet européen tangible et plus accessible au citoyen.



Armes Royales de Belgique

Le Président permanent du Conseil Européen

M. Herman Van ROMPUY Homme politique du Royaume de Belgique et dirigeant de l'UE Né le 31 octobre 1947 Lieu de naissance : Etterbeek (Belgique) Nationalité : Belge Marié et père de 4 enfants

1980 - 1988 - Directeur du CEPESS 1988 - 1995 - Sénateur 1988 - Secrétaire d'État aux Finances et aux Petites et Moyennes Entreprises 1988 - 1993 - Président national du Parti CVP 1993 - 1999 - Vice-Premier ministre et ministre du Budget 1995 - 2008 - Député Fédéral 2007 - 2008 - Président de la Chambre des Représentants 2008 - 2009 - Premier ministre 2010 - Président Permanent du Conseil Européen

M. Herman Van ROMPUY a été élu au vote par les 27 chefs d'État et de gouvernement
de l'Union Européenne, réunis en conseil à Bruxelles, pour devenir le premier Président
permanent du Conseil Européen à compter du 01 janvier 2010.

La création du poste de Président permanent du Conseil Européen, répond à la volonté
des dirigeants Européens de doter l'Union d'un pouvoir politique stable.

Le Conseil Européen se réunit deux fois par semestre sur convocation de son Président.

Lorsque la situation l'exige, le Président convoque une réunion extraordinaire du Conseil Européen.

Chaque Etat membre assure la Présidence du Conseil Européen, à tour de rôle,
pour une période de 6 mois (de janvier à juin et de juillet à décembre),
selon un ordre et un calendrier préétabli.

Pour la période comprise entre 2005 et 2020, l'ordre de rotation est le suivant :

2005	Premier semestre :	Luxembourg
	Second semestre :	Royaume-Uni
2006	Premier semestre :	Autriche
	Second semestre :	Finlande
2007	Premier semestre :	Allemagne
	Second semestre :	Portugal
2008	Premier semestre :	Slovénie
	Second semestre :	France
2009	Premier semestre :	Rép. Tchèque
	Second semestre :	Suède
2010	Premier semestre :	Espagne
	Second semestre :	Belgique
2011	Premier semestre	Hongrie
	Second semestre	Pologne
2012	Premier semestre	Danemark
	Second semestre	Chypre
2013	Premier semestre	Irlande
	Second semestre	Lituanie
2014	Premier semestre	Grèce
	Second semestre	Italie
2015	Premier semestre	Lettonie
	Second semestre	Luxembourg
2016	Premier semestre	Pays-Bas
	Second semestre	Slovaquie
2017	Premier semestre	Malte
	Second semestre	Royaume-Uni
2018	Premier semestre	Estonie
	Second semestre	Bulgarie
2019	Premier semestre	Autriche
	Second semestre	Roumanie
2020	Premier semestre	Finlande
	Second semestre

Le Conseil Européen prend des décisions à la majorité qualifiée sur :

- l'élection du Président du Conseil Européen,
- la désignation du Président de la Commission Européenne,
- la désignation du Haut représentant pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC),
- la désignation du Président et du vice Président de la Banque Centrale Européenne (BCE).

NB : Le Président du Conseil Européen ainsi que celui de la Commission ne peuvent participer au vote.

Les participants à un Conseil Européen sont :

- les Chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union Européenne,

- le Président de la Commission Européenne et un de ses membres,

- les Ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union Européenne,

- le Secrétaire Général du Conseil de l'Union, Haut représentant pour la PESC,

- le Secrétaire Général de la Commission Européenne,

- le Président du Parlement Européen, qui est invité à rencontrer les Chefs d'État et de gouvernement,

- et d'autres fonctionnaires suivant les priorités définies par la présidence.

Traité de Lisbonne

Suite au Traité de Lisbonne, le Conseil Européen devient une institution de l'Union Européenne.

Ce qui permet à la Cour de Justice Européenne (CJE) d'examiner des recours dirigés contre les actes
du Conseil Européen.

Il donne a l'Union les impulsions nécessaires a son développement et en définit les orientations
et les priorités de politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative.

A partir de la mise en application du Traité de Lisbonne, deux fonctions s'ajoutent :

- le Président du Conseil Européen, élu à la majorité qualifiée par le Conseil pour un mandat de deux ans
et demi renouvelable une fois ne peut pas exercer au même moment de mandat national dans son État.
Son rôle est de faciliter l'apparition d'un compromis entre les membres du Conseil.

- le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères.

Le rôle du Président du Conseil Européen (Article 15, paragraphe 6 du Traité) :

- préside et anime les travaux du Conseil,
- assure la préparation et la continuité des travaux du Conseil Européen avec le Président de la Commission,
- oeuvre pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil,
- présente au Parlement Européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil,
- assure à son niveau et en sa qualité la représentation extérieure de l'Union Européenne pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des attributions du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la sécurité.



Structures d'appui à la Présidence permanente :

Le Président permanent du Conseil Européen dispose de son propre cabinet.

Le Conseil Européen est assisté par le Secrétariat Général du Conseil,
il n'y a donc pas de nouvelle structure administrative.

Différents services sont à la disposition du Président :

- la Direction des questions politiques générales,
- le service de traduction,
- le service du protocole,
- le bureau de presse,
- etc....