Le Conseil européen est un organe politique de l’Union européenne.

Les rencontres des Premiers ministres ou des présidents des États membres, qui ont lieu environ
quatre fois par an et durant lesquelles on débat des problèmes majeurs, qui n’ont pas
pu être discutés au niveau ministériel, sont appelées Conseil européen.

Lors des sommets du Conseil européen les grandes lignes du développement de l’UE
sont fixées et les textes finals des traités européens sont rédigés et signés.

Le Conseil européen siège à Bruxelles.

Il est composé des chefs d'État et de gouvernement des pays membres.
il est présidé par un président élu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement.
Il prend les grandes décisions politiques.

	Monsieur le Président permanent du Conseil européen M. Herman Van ROMPUY Homme politique du Royaume de Belgique et dirigeant de l'UE Né le 31 octobre 1947 à Etterbeek (Belgique) Nationalité : Belge Marié et père de 4 enfants

M. Herman Van ROMPUY a été élu au vote par les 27 chefs d'État et de gouvernement
de l'Union Européenne, réunis en conseil à Bruxelles, pour devenir le premier Président
permanent du Conseil Européen à compter du 01 janvier 2010.

La création du poste de Président permanent du Conseil Européen, répond à la volonté
des dirigeants Européens de doter l'Union d'un pouvoir politique stable.

Le Conseil Européen se réunit deux fois par semestre sur convocation de son Président.

Lorsque la situation l'exige, le Président convoque une réunion extraordinaire du Conseil Européen.

Le Conseil Européen prend des décisions à la majorité qualifiée sur :

- l'élection du Président du Conseil Européen,

- la désignation du Président de la Commission Européenne,

- la désignation du Haut représentant pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC),

- la désignation du Président et du vice Président de la Banque Centrale Européenne (BCE).

NB : Le Président du Conseil Européen ainsi que celui de la Commission ne peuvent participer au vote.

Les participants à un Conseil Européen sont :

- les Chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union Européenne,

- le Président de la Commission Européenne et un de ses membres,

- les Ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union Européenne,

- le Secrétaire Général du Conseil de l'Union, Haut représentant pour la PESC,

- le Secrétaire Général de la Commission Européenne,

- le Président du Parlement Européen, qui est invité à rencontrer les Chefs d'État et de gouvernement,

- et d'autres fonctionnaires suivant les priorités définies par la présidence.

Traité de Lisbonne

Suite au Traité de Lisbonne, le Conseil Européen devient une institution de l'Union Européenne,
ce qui permet à la Cour de Justice Européenne (CJE) d'examiner des recours
dirigés contre les actes du Conseil Européen.

Il donne a l'Union les impulsions nécessaires a son développement
et en définit les orientations et les priorités de politiques générales.
Il n'exerce pas de fonction législative.

A partir de la mise en application du Traité de Lisbonne, deux fonctions s'ajoutent :

- le Président du Conseil Européen, élu à la majorité qualifiée par le Conseil pour un mandat de deux ans
et demi renouvelable une fois ne peut pas exercer au même moment de mandat national dans son État.
Son rôle est de faciliter l'apparition d'un compromis entre les membres du Conseil.

- le Haut représentant pour les affaires étrangères, de la politique et de la sécurité.

Le rôle du Président du Conseil Européen (Article 15, paragraphe 6 du Traité) :

- préside et anime les travaux du Conseil,

- assure la préparation et la continuité des travaux du Conseil Européen
avec le Président de la Commission,
- oeuvre pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil,

- présente au Parlement Européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil,

- assure à son niveau et en sa qualité la représentation extérieure de l'Union Européenne
pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice
des attributions du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la sécurité.

Structures d'appui à la Présidence permanente :

Le Président permanent du Conseil Européen dispose de son propre cabinet.

Le Conseil Européen est assisté par le Secrétariat Général du Conseil,
il n'y a donc pas de nouvelle structure administrative.

Différents services sont à la disposition du Président :

- la Direction des questions politiques générales,

- le service de traduction,

- le service du protocole,
- le bureau de presse,
- etc....


Le Haut représentant pour les affaires étrangères, de la politique et de la sécurité



Madame Catherine ASHTON

Le Haut Représentant exerce dans le domaine des affaires étrangères,
les fonctions qui, jusqu'alors, étaient exercées par la présidence tournante semestrielle.

Ses fonctions et attributions (Article 18 et 27 du Traité sur l'Union Européenne - UE) :

- conduit et représente la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union,

- contribue par ses propositions à l'élaboration de cette politique
et assure la mise en œuvre des décisions,

- préside le Conseil des affaires étrangères,

- veille à la cohérence extérieure de l'Union,

- exprime la position de l'Union dans les organisations et conférences internationales,

- exerce son autorité sur le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE).


Pour plus d'informations, visitez le site du Conseil Européen...

Découvrez le Traité de Lisbonne…