( CEPD )





Le CEPD a pour objectif général de veiller à ce que les institutions
et les organes communautaires, respectent le droit à la vie privée
lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques.

Les trois principaux axes de travail sont :

Supervision :
le CEPD supervise le traitement des données à caractère personnel dans les institutions et organes européen.

Consultation :
le CEPD conseille la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sur les nouvelles propositions de législation et autres initiatives ayant un impact sur le protection des données.

Coopération :
le CEPD coopère avec les autorités nationales chargées de la protection des données
afin de promouvoir la cohérence de la protection des données en Europe.

Visite des bureaux :
Rue Montoyer 63
Bruxelles
Belgique

Adresse postale :
CEPD
Rue Wiertz 60
B-1047 Bruxelles
Belgique

Téléphone : +32 2 283 19 00
Fax : +32 2 283 19 50



Contrôleur Européen de la Protection des Données


Monsieur Peter Hustinx


Contrôleur Adjoint


Monsieur Giovanni Buttarelli

Ils sont tous deux, membres de l'institution et ont été nommés pour cinq ans
par une décision commune du Parlement européen et du Conseil.

La mission générale du CEPD consiste à veiller au respect des droits et libertés fondamentaux
des personnes physiques, notamment de leur vie privée, lorsque les institutions et organes européens
procèdent au traitement de données personnelles ou élaborent de nouvelles politiques.



Concrètement, les compétences du CEPD et les objectifs qu'il poursuit peuvent être résumés comme suit :

- effectuer un contrôle préalable des traitements de données à caractère personnel
des institutions et organes européens qui présentent des risques particuliers pour les personnes concernées,
et tenir un registre des traitements qui lui sont notifiés;

- entendre et examiner les plaintes déposées par les personnes dont les données font l'objet d'un traitement
("les personnes concernées") par les institutions et organes communautaires,
y compris les membres du personnel de l'administration européenne;

- effectuer des enquêtes et des inspections soit de sa propre initiative, soit sur la base d'une plainte.



Pour mener à bien cette tâche, le CEPD s'appuie sur une série de compétences qui lui permettent
de recueillir les informations nécessaires, notamment le droit d'avoir accès aux données
à caractère personnel et à d'autres informations utiles, ainsi que l'accès physique aux locaux.

L'enquête peut mener à la formulation de conseils à l'intention de la personne concernée
sur la manière dont celle‑ci peut exercer ses droits.

Le CEPD peut également demander la rectification des données, interdire le traitement,
voire même saisir la Cour européenne de justice.



La liste complète des compétences visées figure à l'article 47 du règlement.

- conseiller les institutions et organes européens pour toutes les questions
concernant le traitement des données à caractère personnel, cela inclut les consultations
sur les propositions de nouvelles législations et le suivi des nouveaux développements
qui ont une incidence sur la protection des données personnelles et la vie privée,
notamment dans le domaine des technologies de l'information et des communications;

- assurer le rôle d'autorité de contrôle pour l'unité centrale d' Eurodac, un système d'information
à grande échelle dans lequel sont stockées des empreintes digitales, afin de déterminer
quel État membre est responsable de l'examen d'une demande d'asile;

- coopérer avec les autorités nationales de contrôle sur une base bilatérale, ainsi que
dans le cadre du Groupe de travail de l'Article 29 sur la protection des données.

Cette fonction comprend également la coopération avec les organes de contrôle mis en place
dans le cadre des systèmes d'information à grande échelle et intervenir
dans des recours formés devant la Cour de justice.