La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), est l'une des sept institutions de l'Union européenne.

Elle regroupe trois juridictions :

La Cour de Justice,
Le Tribunal,
Le Tribunal de la Fonction Publique (TFP).

La Cour veille à l'application du droit de l'Union et
à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union.

A cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et
statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités.

Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions, est à Luxembourg.

Cour de justice de l'Union européenne

L - 2925 Luxembourg

Standard tél: (352) 4303.1

Fax: (352) 4303.2600

La Cour de Justice

Monsieur le Président



M. Vassilios Skouris (Grèce)

Le Président de la Cour, désigné parmi les juges pour une période de trois ans renouvelable,
dirige les travaux et services de la Cour et préside les audiences et les délibérations.

La Cour de Justice est composée d’un juge par Etat membre, nommés d'un commun accord
par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable, après avis d’un comité consultatif.

Instituée en 1952 par le traité CECA, la Cour de Justice, située à Luxembourg,
est une institution juridictionnelle qui veille au respect du droit communautaire.

Elle est la seule compétente pour interpréter les traités.

Le Tribunal

Monsieur le Président



M. Marc Jaeger (Luxembourg)

Le Président du Tribunal est élu pour une période de 3 ans.

Depuis 1989, le Tribunal assiste la Cour de Justice.

Il est composé de juges, nommés par chaque Etats membres pour six ans renouvelables
après avis du comité consultatif.

Un renouvellement partiel a lieu tous les trois ans, les personnes sortantes peuvent être réélues.

Missions du Tribunal :

- les recours en annulation,
- les recours en carence, ou responsabilité déposés par les personnes physiques ou morales,
- les recours contre la Commission européenne déposés par les entreprises,

- le contrôle de légalité des actes des Institutions, organes ou organisations de l'Union
destinés à produire un effet juridiques à l'égard des tiers,

- les recours formés par un Etats membres, le Parlement, le Conseil ou la Commission
pour incompétence, pour violation des formes substantielles, pour violation des traités
et du droit dérivé et pour détournement de pouvoir,

- les recours formés par la Cour des comptes, la BCE et le Comité des régions
lorsque leurs prérogatives sont concernées,

- le recours de personnes physiques ou morales contre les actes les concernant directement
et qui ne comportent pas de mesures d'exécution.

Le Tribunal de la Fonction Publique (TFP)

Monsieur le Président



M. Paul J. Mahoney (Grande-Bretagne)

Le Tribunal de la Fonction Publique (TFP) est adjoint à la Cour de Justice
de l'Union européenne et au Tribunal.

Il est composé de sept juges nommés par le Conseil, pour une période de six ans renouvelable.

Le Conseil veille à une composition équilibrée du Tribunal sur une base géographique
aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres et
en ce qui concerne les systèmes juridiques nationaux représentés.

Le Tribunal est la juridiction spécialisée dans le domaine du contentieux
de la fonction publique de l’Union européenne.

Il est compétent pour connaître en première instance des litiges entre les Communautés et leurs agents,
ainsi que pour trancher les litiges concernant certains personnels spécifiques, notamment les personnels d’EUROJUST, d’EUROPOL, de la BCE et de l’Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur.

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