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Dernière mise à jour le :    19/05/2012         Vous êtes ici :    Accueil / Europe institutions / Organismes services europeens / Comite des regions

COMITÉ DES RÉGIONS





Le Comité des régions
représente les autorités régionales et locales.

Comité des régions

Fondé en 1994 par le Traité sur l'Union européenne (Maastricht), le Comité des régions est un organe consultatif composé de représentants des autorités régionales et locales d'Europe.
Il garantit que ces autorités sont entendues dans le processus politique de l'Union européenne et que les identités et prérogatives régionales et locales sont respectées.

Le Comité doit être consulté sur les questions intéressant les pouvoirs locaux et régionaux, comme la politique régionale, l'environnement, l'éducation et les transports.

Les membres du Comité sont des responsables politiques municipaux ou régionaux élus, qui représentent l'éventail complet des activités exercées par les autorités locales et régionales dans l'Union européenne.
Ils peuvent être présidents de région, parlementaires régionaux, conseillers municipaux, maires de grandes villes, etc.

Ils sont nommés par les gouvernements des États membres, mais agissent en toute indépendance politique. Le Conseil de l'Union européenne les désigne pour un mandat de quatre ans, qui peut être renouvelé. Conformément au traité de Nice, ils doivent par ailleurs posséder un mandat des autorités qu'ils représentent ou être politiquement responsables devant elles.

Le Comité des régions désigne un président parmi ses membres pour un mandat de deux ans.









Que fait le Comité ?

Le rôle du Comité des régions consiste à faire connaître les points de vue locaux et régionaux sur la législation européenne. Il émet à cette fin des avis sur les propositions de la Commission.

La Commission et le Conseil doivent consulter le Comité des régions sur les thèmes présentant un intérêt direct pour les autorités locales et régionales, mais ils peuvent également le consulter à chaque fois qu'ils le souhaitent. Le Comité peut, pour sa part, adopter des avis de sa propre initiative et les soumettre à la Commission, au Conseil et au Parlement.



Comment fonctionne le Comité ?

Le Comité des régions tient chaque année cinq sessions plénières, durant lesquelles il définit sa politique générale et adopte ses avis.

Les membres du Comité sont affectés à des " commissions " spécialisées, au nombre de six, qui ont pour tâche de préparer les sessions plénières :

  • Commission de la politique de cohésion territoriale (COTER) ;

  • Commission de la politique économique et sociale (ECOS) ;

  • Commission du développement durable (DEVE) ;

  • Commission de la culture et de l'éducation (EDUC) ;

  • Commission des affaires constitutionnelles et de la gouvernance européenne (CONST) ;

  • Commission des relations extérieures (RELEX).


Sources : eusc.org - Europe Gouvernement - Europarl - Europa.eu.institutions







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