Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement.

Il examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles.

Le Conseil économique et social est investi d'une triple mission :

- Conseiller le Gouvernement et participer à l'élaboration de la politique économique et sociale ;

- Favoriser à travers sa composition (231 membres désignés par les organisations économiques et sociales
- ou nommés par le Gouvernement) le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les positions,
- différentes à l'origine, se rapprochent dans l'élaboration de propositions d'intérêt général ;

- Contribuer à l'information des assemblées politiques.

Le Gouvernement peut saisir le Conseil économique et social de toute question ou texte en matière économique ou sociale. Le Conseil économique et social peut également se saisir lui-même de toute question relevant de sa compétence.

Les avis, rapports et études adoptés sont transmis au Premier ministre. Ils sont adressés aux deux assemblées du Parlement qui peuvent entendre les rapporteurs en commission et en séance publique.

Ils sont publiés au Journal officiel.

Le Conseil économique et social est la seule institution de la République qui réunit, au sein d'un même hémicycle, l'ensemble des organisations représentatives de la société civile. Le Gouvernement y trouve assemblées les principales forces syndicales, patronales, agricoles, associatives, mutualistes...

La Constitution, qui définit les missions et les modes de saisine du C.E.S., ne précise pas la composition du Conseil économique et social. Son article 71 renvoie à la loi organique, qui fixe des catégories de représentation et laisse au Gouvernement le soin de préciser par décret les organisations habilitées à désigner des représentants pour ces catégories et le nombre de ceux-ci.

Le Conseil économique et social comprend 231 conseillers :

163 membres sont désignés directement par les organisations économiques et sociales :

69 par les organisations syndicales représentatives des salariés du secteur public et du secteur privé ;

65 par les organisations professionnelles représentant les entreprises privées, industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, et les professions libérales ;

19 par les organismes de la coopération et de la mutualité ;

10 par les associations familiales ;

les 68 autres membres sont nommés par le Gouvernement :

17 sur proposition des organismes consultatifs compétents pour les représentants des entreprises publiques, de la vie associative et des Français établis hors de France ;

9 après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'Outre-mer ;

2 au titre de l'épargne et du logement ;

40 parmi des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.

Aux 231 conseillers s'ajoutent 72 " membres de section " désignés pour deux ans et qui tiennent un rôle d'expert auprès de la section qui les accueille.


Pour devenir conseiller, deux conditions sont impératives : être âgé de plus de vingt-cinq ans et appartenir depuis au moins deux ans à l'organisation ou catégorie représentée. Des conditions d'éligibilité s'ajoutent à ces deux exigences comme le fait de disposer de l'intégralité de ses droits civiques.

Tout mandat de conseiller est incompatible avec celui de membre du Parlement ou de membre du Conseil constitutionnel.

La durée du mandat est de cinq ans, en application de l'article 9 de l'ordonnance du 29 décembre 1958.

Au plus tard un mois avant la fin du mandat des membres du Conseil en exercice, le Premier ministre invite les organisations à lui faire connaître, dans les vingt jours, les noms de leurs représentants. Si, dans ces délais, un désaccord intervenant entre les organisations ne permet pas la désignation des représentants de ces organisations, cette désignation fait l'objet d'un arbitrage du Premier ministre ou d'une personnalité désignée par lui.