Le Conseil Constitutionnel est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions
et des pouvoirs publics et règle les conflits d'attributions entre les institutions de l'État.

Il juge de la constitutionnalité des lois, des ordonnances, du règlement de l'Assemblée Nationale,
des traités et accord internationaux.

Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité, à la transparence et à la sincérité du référendum,
des élections présidentielles et législatives.

Il est juge du contentieux électoral et proclame les résultats définitifs
des élections présidentielles, législatives et locales.

Depuis le 1 mars 2010 les "Sages" du Conseil Constitutionnel peuvent êtres saisis par
tout justiciable qui, au cours d'un procès, souhaite contester une loi déjà promulguée.

Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres :

• Trois des membres sont nommés par le Président de la République,
• Trois par le Président du Sénat,
• Trois par le Président de l'Assemblée nationale.

Leur mandat est de neuf ans et n'est pas renouvelable afin de garantir leur indépendance.

Madame Jacqueline de GUILLENCHMIDT Nommée par M. le Président du Sénat en février 2004 Diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris Titulaire d'une Maîtrise en Droit Décorations et Distinctions : Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques Chevalier du Mérite Agricole

Madame Claire BAZY-MALAURIE Nommée le 31 août 2010 par M. le Président de l'Assemblée nationale Diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris Maitrise en Droit Diplôme d'élève breveté pour la langue Russe (École nationale des langues orientales vivantes) Licenciée en Russe Ancienne élève de l'Ecole Nationale d'Administration (promotion "Voltaire") Décorations et Distinctions : Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier du Mérite Agricole Chevalier dans l'Ordre des Palmes Académiques

Monsieur Hubert HAENEL Nommé par M. le Président du Sénat en février 2010 Licencié en Droit Diplômé de Criminologie Certificat d'Etudes Judiciaires Major de promotion de l'Ecole Nationale de la Magistrature Décorations et Distinctions : Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques Chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole Commandeur de l'Ordre du Mérite de la République Fédérale d'Allemagne Lauréat de Droit Parlementaire de l'année (Trombinoscope 1995) Grosse silberne Ehrenzeichen (Autriche) Maarjamaa Risti teise Klassi ordeni (Estonie)

Pour aller plus loin, découvrez le site du Conseil Constitutionnel

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