CHAMBRES CIVILES
« Les attributions de chacune des chambres civiles sont déterminées par ordonnance du premier président et après avis du procureur général ».
Président Première Chambre civile
M. Pierre Bargue
Conseiller doyen
Conseillers
M. Jean-Pierre Gridel
Mme Anne-Elisabeth Credeville
M. Christian Charruault
M. Bernard Gueudet
M. Jean-Louis Gallet
Mme Marie-Françoise Marais
Mme Anne-Françoise Pascal
M. Dominique Tay
M. Guy Riviere
M. Michel Falcone
Mme Françoise Moneger
Mme Dominique Bignon
Mme Françoise Kamara
Conseillers référendaires
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Mme Patricia Teytaud
M. Serge Trassoudaine
M. Pascal Chauvin
Mme Isabelle Gelbard-Le Dauphin
M. Claude Creton
M. Régis Lafargue
Mme Marie-Sophie Richard
Mme Pascale Chardonnet
Mme Martine Trapero
M. François Jessel
Mme Magali Iingall-Montagnier
Mme Bénédicte Vassallo
Mme Isabelle Gorce
M. Régis Lafargue
Avocats généraux
M. Dominique Sarcelet
M. Alain Legoux
M. Marc Domingo
M. Bernard Pagès
Greffiers
Mme Claire Collet, greffier en chef du premier grade
Mme Anne Aydalot, greffier en chef du deuxième grade
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Attributions Première Chambre Civile
Agents immobiliers
Arbitrage international et interne
Assistance éducative
Associations
Contrats commerciaux lorsqu'une partie non commerçante a choisi la voie civile
Contrats de mariage, régimes matrimoniaux, pactes civils de solidarité
Coopératives agricoles et contrats d'intégration en agriculture
Discipline des experts judiciaires (articles 24 et suivants du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004) Discipline et responsabilité des avocats et officiers publics et ministériels et des conseils juridiques, sauf lorsque la responsabilité de ces derniers est mise en cause à l'occasion d'une activité de conseiller fiscal
Dommages de guerre Droit des personnes et de la famille, à l’exception des pourvois portant sur les articles 9 et 9-1 du code civil - divorce et séparation de corps - pensions alimentaires et garde des mineurs
Droit international privé Législation en matière de protection des consommateurs, à l’exception du surendettement des particuliers
Prolongation du maintien des étrangers en rétention administrative ou en zone d’attente (articles L. 551-1-1 et suivants et articles L. 221-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) Nationalité,
Obligations et contrats civils, à l'exception des baux portant sur des immeubles et des ventes immobilières, ainsi que de la responsabilité des architectes, entrepreneurs et promoteurs
Ordres professionnels et professions organisées en ce qui concerne leur organisation, leur fonctionnement et leur gestion, à l’exception des honoraires d’avocats
Presse (diffamation, injure, respect de la vie privée et du droit à l’image, respect de la présomption d’innocence) (articles 9 et 9-1 du code civil)
Prises à partie
Propriété et droits réels mobiliers
Propriété littéraire et artistique
Rentes viagères entre particuliers
Réquisitions
Responsabilité contractuelle et notamment responsabilité du transporteur terrestre et aérien de personnes et responsabilité médicale
Responsabilité des magistrats du corps judiciaire (article 11-1 modifié de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958) Responsabilité du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice (article L. 781-1 du code de l'organisation judiciaire) Séparation des pouvoirs
Sociétés civiles professionnelles
Spoliations
Successions, donations, testaments, partages et liquidations
Audiences : mardi, mercredi
Président Deuxième Chambre civile
Conseiller doyen
Conseillers
M. Emmanuel Lesueur de Givry
M. Jean Mazars
Mme Marie-Claude Duvernier
Mme Edith Foulon
M. Jean-Claude Bizot
M. Jean-Jacques Gomez
M. Jean-Paul Laurans
M. Dominique Loriferne
M. Tony Moussa
Mme Claudie Aldigé
M. Bruno Boval
M. Yves Breillat
M. Jacques Héderer
M. Alain Lacabarats
Mme Danielle Raingeard De La Bletiere
M. Jean-Pierre Feydeau
M. Jean-François Kriegk
Mme Francine Bardy
M. Jean-Claude André
M. Xavier Prétot
Conseillers référendaires
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Mme Claudette Nicoletis
M. Savinien Grignon-Dumoulin
M. Christian Paul-Loubiere
Mme Claire Coutou
M. Vincent Vigneau
Mme Fabienne Renault-Malignac
M. Jean-Michel Sommer
Mme Lise Leroy-Gissinger
Mme Béatrice Fouchard-Tessier
Mme Pascale Fontaine
M. Eric Alt
Premier Avocat général
Avocats Généraux
Mme Hélène Magliano
M. Michel Mazard
M. Jean-Claude Lautru
Mme Béatrice de Beaupuis
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Greffiers
Mme Anne Laumone, greffier en chef du deuxième grade
Mme Geneviève Genevey, greffier en chef du deuxième grade
Mme Irène Boulin, greffier du premier grade
Attributions Deuxième Chambre Civile
Assurances terrestres et de la navigation de plaisance (à l’exception de l’assurance construction)
Demandes de renvoi pour cause de suspicion légitime
Experts judiciaires (inscription sur les listes)
Honoraires d’avocats
Indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction (article 706-3 du code de procédure pénale)
Indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH
Législation concernant les rapatriés
Pourvois électoraux, sauf en ce qui concerne les élections professionnelles internes à l'entreprise
Pourvois formés contre les arrêts de cours d’appel dans lesquels le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante est partie
Procédure civile et voies d'exécution, tarifs
Pupilles de la Nation
Responsabilité délictuelle
Sécurité sociale (dont accidents du travail et prestations familiales)
Surendettement des particuliers
Audiences : mardi, mercredi, jeudi
Président Troisième Chambre civile
M. Jean-François Weber
Conseiller doyen
M. Bernard Peyrat
Conseillers
M. François Cachelot
M. Jean-Paul Dupertuys
M. Bertrand Philippot
Mme Marie-Madeleine Lardet
M. Francis Assiè
Mme Colette Gabet
Mme Marie-Madeleine Renard-Payen
Mme Anne-Marie Bellamy
M. René-Henri Paloque
M. Alain Foulquié
M. Dominique Garban
M. Gilles Rouzet
M. Franck Terrier
M. Henri Mas
Conseillers référendaires
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Mme Anne Boulanger
Mme Sylvie Maunand
Mme Françoise Nesi
M. Laurent Jacques
Mme Anne-Catherine Monge
Mme Sandrine Vérité
Avocats généraux
M. Olivier Guérin
M. Jean-Michel Bruntz
M. François Cuinat
Greffiers
Mme Francine Jacomy, greffier en chef du premier grade
Mme Sylviane Berdeaux, greffier en chef du deuxième grade
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Attributions troisième Chambre Civile
Assurance construction
Baux d'habitation
Baux commerciaux
Baux ruraux
Expropriations
Propriété immobilière (revendication, servitudes, bornage, mitoyenneté...)
Actions possessoires
Ventes d'immeubles
Copropriété
Lotissement
Remembrement
Urbanisme
Contrats d'entreprise et de travaux
Responsabilité des architectes, entrepreneurs et promoteurs
Hypothèques et privilèges immobiliers
Publicité foncière
Construction
Société civile immobilière
Promotion immobilière
Environnement et pollutions
Présidente Chambre commerciale, financière et économique
Mme Claire Favre
Conseiller doyen
Conseillers
Mme Marie-Hélène Tric
Mme Anne Besançon
Mme Chantal Lardennois
Mme Pierrette Pinot
Mme Martine Betch
M. Bruno Petit
Mme Marielle Cohen-Branche
M. Barthélémy Albertini
M. Frédéric Jenny
M. André Potocki
M. Yves Gerard
Mme Jacqueline Riffault-Silk
Mme Alice Pezard
M. Bruno Petit
Conseillers référendaires
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Mlle Michèle Graff-Daudret
M. Ghislain de Monteynard
M. Philippe Delmotte
Mme Pascale Beaudonnet
M. Philippe Semeriva
Mme Marie-Laure Bélaval
Mme Bénédicte Farthouat-Danon
Mme Isabelle Orsini
Mme Annie Vaissette
Mme Valérie Michel-Amsellem
M. Marc Pietton
M. Renaud Salomon
Mme Hélène Guillou
Mlle Agnès Maitrepierre
Avocats généraux
M. Yves Jobard
M. Francis Casorla
M. Dominique Main
Mme Régine Bonhomme
Greffiers
Mme Anne Arnoux, greffier en chef du premier grade
Mme Marie-Christine Molle De Hedouville, greffier en chef du deuxième grade
Mlle Yajéra Laoufi, greffier du troisième grade
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Attributions Chambre commerciale, financière et économique
Assurance crédit
Banques et effets de commerce
Bourse
Cautionnement dans la vie des affaires
Concurrence : concurrence déloyale et pourvois formés contre les arrêts de la cour d’appel de Paris en application de l’article L.464-8 du code de commerce
Droit fiscal : enregistrement, impôt de solidarité sur la fortune, douane
Droit maritime et assurance maritime
Entreprises de presse
Sauvegarde des entreprises et procédures collectives
Fonds de commerce
Obligations, contrats commerciaux et contrats de distribution
Professions commerciales
Propriété industrielle (brevets d’invention, marques, dessins et modèles, contrefaçons)
Sociétés civiles à l’exclusion des sociétés civiles immobilières, des sociétés civiles professionnelles et des coopératives agricoles
Sociétés commerciales et autres personnes morales de droit commercial
Transport de marchandises par voies routière, ferroviaire, fluviale ou aérienne Audiences : mardi, mercredi, jeudi
Présidente Chambre sociale
Conseiller doyen
Conseillers
M. Philippe Texier
M. Jean-Philippe Bouret
Mme Françoise Quenson
M. Pierre Bailly
M. Michel Tredez
M. Jean Chauviré
M. Jean-Louis Gillet
Mme Marie-Laure Morin
M. Michel Blatman
M. Denis Barthelemy
Mme Edith Perony
M. Daniel Marzi
M. Alain Chollet
M. Jean-Marc Beraud
M. Hervé Gosselin
M. Alexandre Linden
M. Daniel Ludet
M. Jean Luc Moignard
Conseillers référendaires
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M. Jean-Paul Funck-Brentano
M. Luc Leblanc
Mme Véronique Slove
Mme Nathalie Auroy
Mme Anna Manès-Roussel
Mme Anne-Marie Grivel
Mme Catherine Bobin
Mme Anne Leprieur
Mme Agnès Martinel
Mme Marie-Lucie Divialle
Mme Odette-Luce Bouvier
M. Jean Rovinski
Mme Christine Capitaine
Mme Agnès Bodard-Hermant
Mme Laurence Pecaut-Rivolier
Mme Sabine Mariette
Mme Isabelle Courgeon-Darret
Mme Catherine Somme
Avocats généraux
M. Jacques Duplat
M. Patrice Maynial
M. Pierre Foerst
M. Francis Cavarroc
M. Dominique Allix
M. Claude Mathon
M. Xavier Salvat
Greffiers
Mme Dominique Ferré, greffier en chef du premier grade
Mme Catherine Mantoux, greffier en chef du deuxième grade
Mme Cécile Piquot, greffier en chef du deuxième grade
Mme Monique Bringard, greffier du deuxième grade
M. Claude Richard, greffier du deuxième grade
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Attributions Chambre sociale
Droit communautaire du travail
Droit de l’emploi et de la formation
Droits et obligations des parties au contrat de travail
Elections en matière sociale et professionnelle, internes à l’entreprise
Entreprises à statut Interférence du droit commercial et du droit du travail
Licenciement disciplinaire
Relations collectives du travail
Représentation du personnel ; protection des représentants du personnel
Situation économique et droit de l’emploi (notamment licenciement économique)
Audiences : mardi, mercredi, jeudi
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