Secrétaire administratif :

Mme Catherine PAUTRAT , Magistrat

Secrétaire administratif adjoint :

Mme Josiane BAZELAIRE , Magistrat

A la suite de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a ouvert la possibilité
aux justiciables de saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature
du comportement d’un magistrat susceptible de recevoir une qualification disciplinaire,
il est apparu nécessaire, pour faciliter l’accès du public à la jurisprudence du Conseil,
d’intégrer à cette base de données, toutes les décisions et avis dès qu’ils sont devenus définitifs,
d’actualiser et de rénover ce recueil.

A cette fin, la table analytique a été simplifiée et un moteur de recherche a été créé.
En outre chaque décision et avis fait l’objet d’un bref résumé factuel qui permet au lecteur
de comprendre aisément les circonstances dans lesquelles la poursuite disciplinaire est intervenue.

Tourné vers le public, ce document doit permettre de contribuer à renforcer la confiance
des justiciables dans leur justice ; destiné également aux magistrats, il doit servir
à leur formation et à la réflexion continue du corps sur son éthique.

Par ce double souci, ce recueil participe à la crédibilité et à la légitimité de la magistrature.

La loi organique du 5 mars 2007 a confié au Conseil supérieur de la magistrature,
organe constitutionnel indépendant, le soin d’établir, pour la première fois en France,
un Recueil des obligations déontologiques des magistrats, aujourd’hui rendu public.

Cette publication, décidée par le Parlement, a pour objectif de rendre transparentes les conditions
dans lesquelles l’autorité judiciaire exerce les pouvoirs qui lui sont impartis par la Constitution afin de renforcer la confiance du public dans les décisions des magistrats rendues au nom du peuple français.