La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français.

Elle a été précédée par le Tribunal de cassation,
mis en place par l'Assemblée Constituante en 1790 pendant la Révolution Française.

Siégeant dans l'enceinte du Palais de Justice de Paris,
la Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties,
les décisions émanant des tribunaux et cours d'appels, au pénal comme au civil.

La Cour ne tranche que des questions de droit ou d'application du droit, elle ne juge pas les faits.
Elle assure ainsi par sa jurisprudence une application harmonieuse des lois.

Depuis 1991, la Cour, à la demande des juridictions, leur donne son avis sur des questions
de droit nouvelles et complexes se posant dans de nombreux litiges.

Organisation de la cour :

• Mme Pierrette Pinot, conseiller
• Mme Colette Gabet, conseiller
• M. Jean-Louis Gillet, conseiller
• M. René-Henri Paloque, conseiller
• Mme Marie-Françoise Marais, conseiller

• M. Bernard Peyrat, conseiller
• Mme Marie-Hélène Tric, conseiller
• Mme Marie-Claude Duvernier, conseiller
• Mme Marie-Madeleine Lardet, conseiller
• M. François Chanut, conseiller
• M. Bruno Boval, conseiller
• Mme Anne-Françoise Pascal, conseiller
• Mme Patricia Teytaud, conseiller rérendaire
• M. Savinien Grigono-Dumoulin, conseiller référendaire
• M. Pascal Chauvin, conseiller référendaire
• M. François Jessel, conseiller référendaire
• M. Luc Leblanc, conseiller référendaire

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