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Dernière mise à jour le :    19/05/2012         Vous êtes ici :    Accueil / France institutions / La republique / Senat

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SÉNAT





En France, il existe deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat.

Ils forment le Parlement, dont le rôle est de discuter et de voter les lois qui régissent la France.


Ces deux assemblées ne sont pas identiques, mais se complètent parfaitement.

Le Sénat, à la différence de l'Assemblée nationale, est une assemblée permanente,
puisque le Chef de l'Etat ne peut pas la dissoudre.


Ce mode de fonctionnement assure la continuité de l'Etat.


Jusqu’au renouvellement de 2008 inclus, le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans.
À partir de 2011, compte tenu de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial,
il sera renouvelable par moitié tous les trois ans.


Le nombre total de sénateurs passant à cette occasion de 343 à 348.





Adresse

SENAT
15, rue de Vaugirard
75291 PARIS Cedex 06

Standard : 01 42 34 20 00
Service du Secrétariat Général de la Questure : 01.42.34.20.60



LE PRESIDENT


Monsieur Jean-Pierre BEL



Le Président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs, tous les trois ans,
après chaque renouvellement partiel de l'assemblée.

Il joue un rôle fondamental dans la vie de cette institution.

Il assure l'organisation et la direction des débats,
il veille à la sécurité et au bon fonctionnement du Sénat,
il est également chargé de le représenter auprès de tous les organismes officiels.


En outre, le Président du Sénat assure des responsabilités particulièrement importantes
dans le fonctionnement des institutions : garant de la continuité de la République,
il exerce provisoirement les fonctions de Président de la République si celui-ci est empêché,
s'il démissionne ou vient à mourir ; il remplace le Président à l'Élysée,
sans toutefois pouvoir dissoudre l'Assemblée nationale, ni organiser de référendum.

L'intérim dure environ 50 jours, le temps de procéder à l'élection d'un nouveau président.

Gardien de la Constitution, il nomme 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel.
Il peut saisir ce Conseil si les textes des lois votées lui paraissent non conformes à la Constitution.


Il est également et obligatoirement consulté par le Président de la République dans certaines
circonstances (dissolution de l'Assemblée nationale ou usage de l'article 16 de la Constitution).





LE BUREAU

Le Président du Sénat est assisté dans sa tâche par 25 sénateurs,
élus ou désignés immédiatement après lui.

Ils forment ensemble le Bureau du Sénat.
Dans sa réunion collégiale, le Bureau a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat et pour en organiser
et diriger tous les services.

Outre les attributions collégiales, les différents membres
du Bureau possèdent des attributions spécifiques.

Le Bureau est composé de :

- 8 Vice-présidents,

- 3 Questeurs,

- 14 Secrétaires.

L
es membres du Bureau du Sénat sont élus pour trois ans,
après chaque élection sénatoriale.








LES GROUPES POLITIQUES

Les groupes politiques sont librement constitués
par les sénateurs qu'unissent les mêmes affinités politiques
et le plus souvent, l'appartenance à un même parti
dont ils forment, en quelque sorte, la fraction parlementaire.

Ils constituent des rouages essentiels dans la vie du Sénat.
Les groupes, qui doivent chacun réunir au moins 15 sénateurs, se constituent ou se reconstituent après chaque renouvellement triennal.


Chaque groupe dresse la liste de ses membres et rédige une déclaration politique résumant les idées autour desquelles il se rassemble.
Il élit également un Bureau et un président.


Les groupes sont dotés de moyens matériels, notamment de locaux
(salles de réunions et bureaux pour le président
et les membres du secrétariat administratif).
Une subvention leur est accordée, qui sert à rémunérer
les collaborateurs qui les assistent dans leur tâche.

Les présidents de chaque groupe ont un rôle important.
Ils siègent notamment à la Conférence des présidents, chargée de régler
l'ordre du jour des séances publiques.



LA CONFERENCE DES PRESIDENTS



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La salle des conférences

La Conférence des présidents réunit, autour du Président
du Sénat et des vice-présidents, les présidents de tous
les groupes politiques, les présidents des commissions,
les rapporteurs généraux de la commission des finances
et des affaires sociales et le président de la commission
des Affaires européennes du Sénat.


La Conférence des présidents fixe le programme de travail
des séances plénières du Sénat : l'ordre du jour.

Elle se réunit régulièrement pour arrêter les dates et heures
de séances et ratifier la liste et l'ordre d'examen des textes
dont le gouvernement a décidé la discussion
ou dont le Sénat propose l'examen.


Un représentant du gouvernement assiste à chaque réunion.
Il s'agit en général du ministre chargé des relations
avec le Parlement.

Il informe la Conférence des présidents des textes
que le gouvernement entend inscrire en priorité
à l'ordre du jour dont il a la maîtrise.





LES GROUPES POLITIQUES

Groupe CRC - SPG
Communiste Républicain et Citoyen
&
Sénateurs du Parti de Gauche

Découvrez ce Groupe…


Groupe R.D.S.E.
(Rassemblement Démocratique et Social Européen)

Découvrez ce Groupe…


Groupe Socialiste

Découvrez ce Groupe…


Groupe UC (Union Centriste)

Découvrez ce groupe...

Groupe U.M.P. (Union pour un Mouvement Populaire)

Découvrez ce Groupe…


Non-inscrits (sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe)

Découvrez ce Groupe…



LES SENATEURS




Le Sénat est composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans.
Le lien ci-dessous, vous permet d'accéder aux notices biographiques
et de consulter des informations sur un sénateur.

Différentes listes vous présentent les sénateurs :
notamment par ordre alphabétique, géographique, par instance,
par groupe politique, par catégorie socio-professionnelle,
par type de mandat.

Découvrez la liste des Sénateurs par Ordre alphabétique…



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LE SENAT ET LES ENTREPRISES

En dépit d’une conjoncture économique difficile,
les entreprises ainsi que ceux et celles qui les composent sont,
et resteront un maillon essentiel de notre compétitivité.

En effet, la formidable capacité des entreprises à innover et à former s’inscrit au cœur de la croissance de nos sociétés.


Fondées sur une véritable union de compétences, les entreprises sont des lieux de coopération, portés par la volonté de créer et l’effort de millions de femmes et d’hommes, qui, en mettant l’économie en mouvement, alimentent la vie quotidienne de chacun d’entre nous.


Il nous faut l’affirmer avec force : salariés et entrepreneurs sont les partenaires incontournables de l’action politique.


C’est pourquoi, aujourd’hui comme hier, les Sénatrices et les Sénateurs auront à cœur de relayer, sur le terrain et
dans l’hémicycle, l’expression de ces énergies, de cette
créativité, si précieuses au dynamisme de nos territoires
et à la renommée de notre pays.

Découvrez le Sénat et les Entreprises…



LE SENAT - L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE




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Vous trouverez dans le lien ci-après, tous les documents du
Sénat sur le thème, Agriculture et pêche.


Vous pouvez également accéder à des pages se limitant aux dossiers législatifs, aux rapports d'information
ou aux documents de travail relatifs à ce thème.

Textes récents

Tous les textes

Rapports récents

Tous les rapports

Actes de colloques

Etudes de législation comparée

Tous les documents de travail

Questions

Textes européens

Communiqués de presse

Découvrez le Sénat, l’Agriculture et la Pêche…





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LE SENAT ET LES JUNIORS



L’actualité de Sénatin..

Apprends avec Sénatin…

Découvre Sénatin…

Découvrez le Sénat et les Juniors…




Assister aux séances du Sénat


Les débats du Sénat, le plus souvent les mardi, mercredi et jeudi, sont ouverts au public.


Les individuels souhaitant y assister peuvent, après avoir consulté préalablement le répondeur
du Service de la Séance (01.42.34.20.01), se présenter à l'accueil du Sénat
au 15, rue de Vaugirard à Paris, munis d'une carte d'identité.


Les " tickets de tribune " sont distribués dans la limite des places disponibles.


Pour les groupes (effectif maximum de 30 personnes), une réservation préalable doit être faite,
au plus tard un mois avant la date envisagée, au Service du Secrétariat Général de la Questure.





Découvrez le site Internet du Sénat…





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